Lors cette de plénière, le ministre des Finances et du Budget a expliqué que «face aux incertitudes inhérentes à l’évolution de la pandémie de la Covid-19, il est apparu nécessaire de réviser la LFR aux fins de l’adapter aux réalités actuelles». Il article cette adaptation en réalité sur trois points.
Premièrement, la nouvelle Loi des Finances Rectificative viserait à cou- vrir les dépenses additionnelles de santé, de protection sociale ainsi que le soutien à la relance économique au travers de l’apurement des obli- gations impayées, particulièrement dans le secteur de l’énergie et des Btp. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les compensations tarifaires à verser à la Senelec, qui s’élèvent à 35 mil- liards de francs Cfa supplémentaires.
Il en est de même pour les pertes commerciales des groupements des producteurs pétroliers qui constituent le deuxième élément qui justifie cette seconde LFR. Le troisième point, qui justifie cette seconde Loi de Finances Rectificative, est lié au renforcement de la transparence budgétaire avec l’intégration des recettes affectées, tels que le prélèvement au profit du Programme de Modernisation de l’Administration des Douanes (PROMAD) et la Contribution Forfaitaire à la Charge de l’Employeur (CFCE). A cela, dixit monsieur le ministre, s’ajoute la nécessité de constater les recettes provenant de la convention de dettes croisées avec la Senelec pour un montant de 68,95 milliards FCFA.
Cette seconde Loi de Finances Rectificative prend également en compte les droits de tirage spéciaux accordés au Sénégal par le Fonds Monétaire International. Ils s’élèvent à 246 milliards 237 millions dont 196 milliards 237 millions pour l’année 2021, et 50 milliards mis en réserve pour la couverture d’une partie des besoins de financement pour 2022.
Le ministre a indiqué que la seconde LFR a ajouté, à la première LFR de 2021, une hausse des recettes de 74,4 milliards FCFA ainsi qu’une augmentation des dépenses de 224,4 milliards de FCFA. Mais le montant des comptes spéciaux du trésor est resté au même niveau ; c’est-à-dire à 136 milliards de francs Cfa. Ce qui creuserait le déficit budgétaire. Pour Abdoulaye Daouda Diallo, ce déficit budgétaire se situerait «à 6,3% du Pib, contre 5,4% prévu dans la LFR 1».
Le ministre a tenu à rappeler le fondement juridique du projet de Loi de Finance Rectificative qui procède, notamment de l’apparition des dispositions de l’article 47 de la Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances, qui stipule qu’«en cours d’exercice, un projet de Loi de Finances Rectificative doit être déposé par le Gouvernement : si les grandes lignes de l’équilibre budgétaire ou financier défini par la Loi de Finances de l’année se trouvent bouleversées, notamment par l’intervention de décret d’avances ou d’arrêtés d’annulation de crédits; si les recettes constatées augmentent ou diminuent sensiblement par rapport aux prévisions de la Loi de Finances de l’année ; s’il y a intervention de mesures législatives ou règlementaires affectant de manière substantielle l’exécution du budget».
Toujours d’après le ministre, les précédents ajustements budgétaires auraient permis au gouvernement d’accélérer la campagne de vaccination afin de juguler la pandémie de la Covid-19 et démarrer la mise en oeuvre du programme d’envergure «Xeyu Ndaw Gni».
Laisser un commentaire