Le Premier ministre du Sénégal, Amadou Bâ, qui a présidé la cérémonie d’ouverture de la 9ème Conférence Mondiale de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) du 13 au 14 juin à Dakar, estimant important que « le débat sur l’exploitation des ressources naturelles reste sain, serein et informé, au lieu d’être parasité par la suspicion et des jugements de valeur sans fondement ».
Selon lui, l’Etat a pris plusieurs mesures qui ont contribué à renforcer le cadre juridique du secteur. « Le secteur minier, tout comme plus récemment le secteur pétrolier et gazier, dispose désormais de registres accessibles en ligne au public. Les contrats miniers, pétroliers et gaziers sont publiés sur le site Internet de l’ITIE Sénégal, ainsi qu’un aperçu de tous les contrats et de leur statut de publication », a indiqué Amadou Ba.
Il invite l’ITIE à œuvrer davantage pour une juste rémunération des ressources ainsi que leur transformation locale. « Cela doit rester au cœur des préoccupations de l’ITIE si nous voulons qu’elle soit un véritable outil protecteur de tous les intérêts », a dit le Premier ministre.
L’industrie extractive doit payer sa juste part d’impôt
Selon le Premier ministre sénégalais, la faible rémunération des ressources minérales des pays en développement, africains en particulier, combinée aux congés fiscaux abusifs, à l’évasion et à l’optimisation fiscales, privent nos pays d’importantes ressources qui auraient pu largement contribuer au financement de leur développement. « Il faut que l’industrie extractive paie sa juste part d’impôt là où ses bénéfices sont réalisés », a plaidé Amadou Bâ.
L’ancien ministre des fiances s’est félicité de la décision de l’OCDE d’adopter, en octobre 2021, « l’Accord historique sur l’impôt minimum mondial de 15%, marquant une étape significative dans la lutte contre les pratiques fiscales anormales ».
Le rapport de la CNUCED sur l’investissement dans le monde en 2022, souligne qu’il est important d’apporter l’assistance technique requise aux pays en développement, afin d’appuyer l’exécution du projet BEPS et d’atténuer les risques liés au règlement des différends entre investisseurs et États.
« C’est toute la problématique des contrats complexes que l’ITIE doit prendre en charge et aider à résoudre. Il nous faut, en même temps, travailler davantage pour rompre le cercle vicieux de l’échange inégal qui fait de l’Afrique un réservoir de matières premières exploitées à bas coût, et dont une partie lui est ensuite revendue à des prix exorbitants », a fait remarquer Amadou Ba.
