Cette session extraordinaire a été convoquée à la demande de 118 élus du Conseil national et de sept sénateurs. Selon eux, le Parlement doit avoir son mot à dire sur une affaire d’une telle portée. Le rachat de Credit Suisse par UBS, cautionné par le Conseil fédéral et la Banque nationale suisse (BNS), a en effet déclenché une avalanche de questionnements sur l’encadrement des grandes banques.
UBS est une société de services financiers dont les sièges sont à Zurich et à Bâle, en Suisse. C’est la plus grande banque de gestion de fortune dans le monde avec des actifs financiers investis de 3 607 milliards de francs suisses en 2019, selon wikipedia.
Le 19 mars, la Confédération avait dû intervenir en urgence pour sauver l’ex-numéro deux bancaire suisse. Elle avait apporté sa garantie pour un montant de 109 milliards de francs.
Un premier crédit (100 milliards) permet de garantir les prêts octroyés par la BNS à Credit Suisse. Le second (9 milliards) est destiné à UBS. La BNS a de son côté mis à disposition des deux banques 150 milliards de francs de liquidités supplémentaires, une somme qui n’est pas soumise au Parlement.
Pas le choix
Formellement, les Chambres fédérales ne peuvent pas empêcher le rachat de Credit Suisse par UBS avec l’aide de la Confédération. Les 109 milliards de francs de garantie ont déjà été approuvés en urgence par la Délégation des finances du Parlement.
Le vote des plénums n’a donc aucun effet contraignant ou rétroactif. Mais les Chambres peuvent introduire des conditions-cadre à l’utilisation des crédits. La Commission du Conseil des Etats veut par exemple que la Confédération envisage des poursuites contre les dirigeants de Credit Suisse. Elle aimerait aussi pouvoir interdire au gouvernement d’utiliser le droit d’urgence si de nouveaux crédits devaient être octroyés.
