La nouvelle politique de dénonciation fixe des normes supplémentaires : les membres des conseils d’administration et les représentants élus de la banque tombent désormais sous le champ disciplinaire de la politique, lorsqu’il s’avère qu’ils ont menacé ou participé à des représailles à l’encontre d’une partie, interne ou externe, qui aurait signalé des cas de fraude et de corruption dans les opérations de la banque, ou participé à des audits, des enquêtes et des processus disciplinaires. Renforçant sa capacité à protéger les lanceurs d’alerte extérieurs, la nouvelle politique classe les représailles exercées par des intervenants extérieurs dans le contexte d’opérations financées par le Groupe de la Banque parmi les pratiques d’obstruction, qui sont sujettes à exclusion dans le système de sanctions du Groupe de la Banque. La nouvelle politique garantit que le Groupe de la Banque continuera de protéger les personnes physiques ou morales :
- qui divulguent de bonne foi des cas de fraude ou de corruption,
- qui refusent d’enfreindre la loi en faisant des révélations publiques,
- qui contestent l’illégalité nationale ou internationale, ainsi que l’abus de pouvoir, la mauvaise gestion, le gaspillage flagrant ou les menaces sérieuses pour la santé ou la sécurité,
- qui sont identifiées à tort comme des lanceurs d’alerte,
ce qui inclue le personnel et les consultants du Groupe de la Banque, les particuliers, les partenaires au développement, les organisations non gouvernementales, les organismes professionnels, les fonctionnaires gouvernementaux et les fonctionnaires d’autres organisations financières internationales ;
et les employés des fournisseurs et des entrepreneurs qui prennent part aux projets financés par le Groupe de la Banque, en faisant de la garantie des droits des lanceurs d’alerte par les employeurs une clause contractuelle.
La nouvelle politique de dénonciation garantit également une procédure régulière, car elle :
- offre une aide temporaire aux personnes victimes de représailles en attendant la résolution définitive de leur plainte,
- protège les droits des personnes qui demandent à bénéficier de la protection des lanceurs d’alerte contre les représailles, afin qu’elles puissent exercer un recours contre les décisions prises par la banque,
- préserve l’anonymat des lanceurs d’alerte en maintenant la confidentialité de ses procédures,
- protège le droit des lanceurs d’alerte à être informés de l’état d’avancement de leurs requêtes.
Les conseils d’administration du Groupe de la Banque se sont engagés à réexaminer la nouvelle politique en 2028, après cinq ans de mise en œuvre, en tenant compte des rapports d’évaluation et du retour d’information des parties prenantes.
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