Le ministère du travail, de l’emploi et des relations avec les institutions a publié, ce lundi, le rapport annuel des statistiques du travail 2024 portant notamment sur la situation des déclarations d’établissements et de l’emploi, la garantie des droits, le dialogue social et la gestion des relations professionnelles, et de la protection sociale.
« Le rapport s’articule autour de quatre parties, à savoir : la situation des déclarations d’établissements et de l’emploi, la garantie des droits, le dialogue social et la gestion des relations professionnelles et, enfin, la protection sociale », a déclaré Mouhamed Dia, directeur de cabinet du ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les institutions.
Selon l’Agence de presse sénégalaise citée, l’édition de 2024 intervient dans un contexte marqué par la mise en œuvre de l’Agenda national de transformation Sénégal 2050 assorti de la Stratégie nationale de développement 2025-2029.
Le rapport révèle que la situation de l’emploi appréciée au regard des contrats de travail enregistrés indique : 77 870 contrats de travail visés par les inspections du Travail et de la Sécurité sociale, soit une augmentation de 27,58 % comparé à 2023 ; 1 024 contrats de travail de travailleurs déplacés hors de leur résidence habituelle visés par la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale (DGTSS) contre 739 contrats de ce type en 2023, soit une hausse de 38,57%.
1 928 établissements ouverts et rouverts contre 155 établissements fermés
Au titre de la situation des déclarations d’établissement et de l’emploi, il est noté : 1 928 établissements ouverts et rouverts ayant généré 10 386 emplois ; 155 établissements fermés ayant induit 880 emplois perdus.
Au chapitre de la garantie des droits, le rapport renseigne : 5 174 établissements contrôlés par les inspections du travail correspondant à un effectif de travailleurs de 98 686 personnes en 2024 ; des mesures prises suite aux contrôles ayant permis de régulariser, entre autres, 12,12 % des cas d’absence de déclaration d’établissement, 10,80 % des cas d’absence de registre des paiements ou bulletins et 9,60 % des cas d’absence de déclarations de mouvement du travailleur.
S’agissant du Dialogue social et de la gestion des relations professionnelles, il est rapporté qu’il y a 313 élections de délégués du personnel avec à l’arrivée 1 272 délégués du personnel élus. Parmi ceux-ci, 1.085 (soit 85,30%) d’hommes et 187 (soit 14,70%) de femmes. En outre, 3 960 personnes sont impliquées dans les conflits individuels avec un taux de conciliation totale de 54,02% et des droits financiers s’élevant à 802 744 957 F CFA (incluant les conciliations partielles). Il y a aussi 9 482 909 681 FCFA versés à 2 914 travailleurs dans le cadre des ruptures à l’amiable des relations de travail, 68 conflits collectifs de travail gérés par les ITSS dont 50% réglés.
11 810 manquements à la législation sociale
Au titre de la garantie des droits, le rapport indique 5 174 contrôles d’établissements effectués par 100 inspecteurs et contrôleurs du Travail et de la Sécurité sociale en service au niveau des inspections du Travail et de la Sécurité sociale.
Ces contrôles selon M. Dioussé qui présentait le rapport, ont permis de déceler :
« 11 810 manquements à la législation sociale dont les plus récurrents sont la non affiliation des travailleurs à une IPM (soit 26,42% des établissements contrôlés),
la non affiliation des travailleurs à I’IPRES (soit 19,95% des établissements contrôlés),
la non affiliation des travailleurs à la CSS (soit 19,44% des établissements contrôlés),
l’absence de déclaration d’établissement (soit 18,96% des établissements contrôlés)
et la non production de la déclaration annuelle de la situation de la main-d’œuvre (soit 18,75% des établissements contrôlés) ».
Les mesures correctives les plus fortes prises à la suite des contrôles ont donné lieu à :
- 122 mises en demeure et 9 procès-verbaux d’infraction ;
- A la régularisation de 21,61% des cas d’absence de déclaration d’établissement ;
- 21,28% des cas d’absence de registre des paiements ou bulletins ;
- et 23,43% des cas d’absence de déclaration de mouvement du travailleur.
961 accidents du travail et 14 maladies professionnelles déclarés
Sur le registre de la Sécurité sociale et de l’offre en matière de Sécurité et Santé au Travail, le rapport fait état de 975 déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles dont 11 avec IPP, soit plus de 25% d’ATMP de moins qu’en 2023. De façon détaillée, le rapport indique, 961 accidents du travail (AT) et 14 maladies professionnelles (MP) déclarés dont 11 ont entraîné une IPP et 822 sans IPP.
92 Comités d’hygiène et de sécurité du travail (CHST) installés par les ITSS, soit plus de 48% que l’année d’avant, 40 300 adhérents et 577 171 participants à l’Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES).
Du point de vue de l’assurance maladie obligatoire, les données conséquentes disponibles portent sur l’année 2023 et affichent 170 Institutions de prévoyance maladie recensées avec 5 782 adhérents,185 796 participants et des bénéficiaires incluant les travailleurs, leurs conjoints et enfants à charge dont l’effectif s’élève à plus de 570 000 personnes.
« Ces statistiques, en plus de révéler les résultats engrangés par l’administration dans l’exercice de ses missions, témoignent aussi des efforts qui ont été déployés, pour le compte du département et du secteur, par la Direction des Statistiques du Travail en matière de collecte, de traitement et de diffusion des statistiques sur le marché du travail et de l’emploi », a également révélé le représentant du ministre du Travail.
72,54 % des contrats de travail signés par des hommes contre 27,46 % pour les femmes
Du point de vue du genre, il est noté du côté des hommes 72,54% des contrats de travail et 27,46% contrats pour les femmes, selon le rapport. A ces contrats s’ajoutent les contrats de travail de travailleurs déplacés qui sont visés par la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale dont le nombre s’élève à 1024 actes dont 961 (soit 93,85%) pour les hommes et 63 (soit 6,15%) pour les femmes.
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