Depuis quelques jours, il est question dans certains médias d’un contrat passé par le ministère de l’environnement pour l’achat d’armes. Après avoir gardé le silence, le Gouvernement du Sénégal vient de sortir de son mutisme. Dans un communiqué, son porte-parole, Abdou Karim Fofana, apporte des précisions concernant ce contrat. “Le contrat dont il est question a été passé, conformément à la règlementation en vigueur”, lit-on dans le document transmis à la presse.
Selon le porte-parole du Gouvernement, “ce contrat a été “approuvé par les services compétents de l’Etat, sous le sceau du « secret défense » conformément aux dispositions du décret 2020-876 du 25 mars 2020 complétant l’article 3 du décret 2014 -1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics, modifié par le décret 2022-22 du 7 janvier 2020 qui exclut du champ d’application du Code des marchés publics les travaux, fournitures, prestation de services et équipements réalisés pour La Défense et la sécurité du Sénégal et classé « Secret Défense » qui sont incompatibles avec les mesures de publicité exigées par le code des marchés publics”.
Concernant les compétences du ministère de l’environnement à passer un tel contrat, le document précise que “le Ministère de l’Environnement est fondé à passer des contrats d’armement au profit des Directions en charge des Eaux, Forêts, Chasses, Conservation des Sols et Parcs nationaux qui sont assimilés aux forces de sécurité et de défense conformément au décret n°2021-563 du 10 mai 2021”.
Il en est de même pour la procédure d’entente directe autorisée par la loi et utilisée par le ministère de l’environnement. “Les marchés estampillés « Secret-Défense » sont passés en principe par procédure d’entente directe qui est une voie dérogatoire au principe de l’appel d’offres qui ne permet pas de de préserver le caractère confidentiel qui s’attache à la politique d’équipement de nos forces de défense et de sécurité”; soutient Abdou Karim Fofana, par ailleurs, ministre du commerce, de la consommation et des Pme.
Pour lui, cette entente directe n’entame pas “la ferme volonté” du Gouvernement du Sénégal “d’une gouvernance des ressources publiques marquée du sceau de la transparence et de reddition des comptes”. “Aucune entorse aux procédures régulières de passation de marché ne saurait être tolérée pour les autorités contractantes”, insiste-t-il.
Pour justifier, l’achat d’armes prévus dans le contrat, le Gouvernement évoque le “contexte géopolitique marqué par le développement des mouvements terroristes et le trafic illicite de bois impose une réorganisation de notre dispositif sécuritaire avec des équipements de qualité pour le rendre beaucoup plus opérationnel en termes de capacité d’intervention et de riposte le long des axes frontaliers et des zones stratégiques”.
Il faut rappeler que cette sortie du Gouvernement fait suite à un article de article de l’OCCRP qui accuse le ministère de l’environnement d’avoir signé, début 2022, un contrat d’une valeur de 45 milliards FCFA pour, notamment, l’achat de fusils d’assaut, de pistolets semi-automatiques et de munitions. Le fournisseur et signataire est Lavie Commercial Brokers, une société quasiment inconnue sur le marché, créée quelques semaines avant que l’accord soit conclu. Cette société est dirigée Aboubakar Hima, dit « Petit Boubé ».
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